1. Consentement
Veuillez lire attentivement les informations juridiques / conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site Internet d’Aquila Asset Management. En accédant au site web d’Aquila Asset Management, vous déclarez avoir compris les conditions d’utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation, veuillez quitter le site web d’Aquila Asset Management.

2. Accès restreint
L’accès au site Internet d’Aquila Asset Management est interdit aux personnes qui (notamment en raison de leur nationalité et/ou de leur lieu de résidence) relèvent d’une juridiction interdisant la publication du contenu du site Internet d’Aquila Asset Management ou l’accès au site Internet d’Aquila Asset Management (quelle qu’en soit la raison). Les personnes auxquelles ces restrictions s’appliquent n’ont pas le droit d’accéder au site web d’Aquila Asset Management.

3. Absence d’offre
Les informations et opinions publiées sur le site web d’Aquila Asset Management ne constituent ni une recommandation ni une sollicitation, offre ou invitation à faire une offre (i) d’achat ou de vente d’instruments d’investissement, (ii) d’exécution d’autres transactions ou (iii) de conclusion d’autres transactions juridiques. Elles sont uniquement destinées à des fins d’information et de publicité. Il n’est pas exclu que les instruments d’investissement et les services décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles.

4. Absence de conseil
Les informations et opinions publiées sur le site Internet d’Aquila Asset Management ne sont pas destinées à servir de conseil en investissement et ne constituent en aucun cas un conseil en matière juridique, fiscale, économique ou autre. Elles ne peuvent servir de base à une prise de décision. Avant de décider d’une action spécifique, vous devriez demander l’avis d’un expert spécialisé. En fournissant du contenu sur le site web ou en y accédant, le fournisseur n’établit aucune relation contractuelle avec l’utilisateur.

5. Absence de garantie
Aquila Asset Management apporte le plus grand soin à l’élaboration du contenu de ce site web. Le contenu du site web d’Aquila Asset Management est constamment mis à jour et contrôlé pour en vérifier l’exactitude. Toutefois, Aquila Asset Management et ses partenaires contractuels ne donnent aucune garantie (expresse ou implicite) et ne font aucune déclaration quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité du contenu publié sur le site Internet d’Aquila Asset Management. En particulier, Aquila Asset Management n’a aucune obligation de mettre à jour des informations ou des opinions périmées, de les retirer du site Internet d’Aquila Asset Management ou de les signaler en conséquence. Les informations et opinions contenues sur le site web d’Aquila Asset Management sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

En outre, Aquila Asset Management n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les données figurant sur le site web d’Aquila Asset Management seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site web d’Aquila Asset Management et les serveurs à partir desquels il est possible d’accéder au contenu sont exempts de virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou autres composants et programmes nuisibles.

En principe, aucune conclusion ne peut être tirée de la performance passée d’un instrument d’investissement quant à sa performance future. Les investissements en devises étrangères sont également soumis aux fluctuations des taux de change. Les distributions liées à un instrument d’investissement peuvent également varier. Aquila Asset Management ne garantit pas (i) l’augmentation ou la préservation de la valeur du capital investi dans les instruments d’investissement et (ii) le montant des distributions futures.

Toutes les données disponibles sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les données sur les marchés financiers, les données sur les prix, les nouvelles, la recherche ou d’autres informations financières, sont basées sur des sources considérées comme fiables et soigneusement sélectionnées. Toutes les informations disponibles sont fournies à l’utilisateur « en l’état » et sans aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite quant à la qualité, l’originalité, la violation de la propriété intellectuelle ou l’adéquation à un usage particulier.

6. Clause de non-responsabilité
Aquila Asset Management n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur son site web. Aquila Asset Management n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris du manque à gagner, découlant des informations fournies sur le site web d’Aquila Asset Management ou directement ou indirectement liés à l’utilisation du site web d’Aquila Asset Management et du contenu qu’il contient ou aux risques des marchés financiers. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles et exclue pour les dommages indirects et le manque à gagner.

7. Propriété, droits d’auteur et droits de marque
Tous les éléments du site Internet d’Aquila Asset Management sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété d’Aquila Asset Management ou de tiers. Le téléchargement ou l’impression d’éléments du site Internet d’Aquila Asset Management ne transfère aucun droit, en particulier aucun droit relatif aux logiciels et aux marques. Les mentions de copyright et les marques déposées ne peuvent être modifiées ou supprimées. La reproduction totale ou partielle d’éléments du site Internet d’Aquila Asset Management, sous quelque forme que ce soit (en particulier électronique ou imprimée), n’est autorisée qu’avec la mention complète de la source et l’accord écrit préalable d’Aquila Asset Management.

8. Liens vers d’autres sites web
En utilisant un lien, vous pouvez quitter le site web d’Aquila Asset Management pour accéder à des sites web d’autres fournisseurs (appelés « liens externes ») et à leur contenu. Les liens vers des sites web externes sur le site web d’Aquila Asset Management sont fournis par Aquila Asset Management en plus de son propre contenu, uniquement à des fins d’aide au visiteur et d’information. Aquila Asset Management n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur précision, leur exhaustivité, leur véracité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. Aquila Asset Management n’accepte aucune responsabilité, en particulier pour tout dommage direct ou indirect ou toute conséquence découlant de l’utilisation du contenu des sites web de tiers. Aquila Asset Management n’a aucune influence sur le contenu des pages liées et, par conséquent, malgré une sélection minutieuse, n’accepte aucune responsabilité pour le contenu des liens externes, en particulier pour ceux qui ont été modifiés après la création du lien.

En outre, Aquila Asset Management ne garantit pas qu’aucune revendication de droits d’auteur ou de marques ou qu’aucune autre violation des droits de tiers ne découle de ces sites web ou de leur contenu, ni que ces sites web ou leur contenu sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’authenticité des documents sur Internet.

9. Modifications des conditions d’utilisation
Aquila Asset Management se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous demandons donc de lire ces conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site Internet d’Aquila Asset Management et de vérifier si vous acceptez la nouvelle version. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation, veuillez quitter le site web d’Aquila Asset Management.

10. Validité juridique des clauses de non-responsabilité
Les clauses de non-responsabilité susmentionnées doivent être considérées comme faisant partie de la publication Internet à laquelle vous avez été renvoyé. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu et la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

11. Droit applicable / lieu de juridiction
L’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ainsi que les conditions d’utilisation sont soumis au droit suisse pour tous les clients, le forum juridique compétent étant à Zurich.

1. Informations générales
La présente politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont Aquila Asset Management AG (« Aquila Asset Management ») traite les données à caractère personnel.
On entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. On entend par « traitement » toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Pour certains traitements de données, par exemple dans le cadre de la conclusion de contrats avec Aquila Asset Management ou en relation avec les sites web d’Aquila Asset Management (« sites web d’Aquila Asset Management »), il existe d’autres réglementations (telles que les conditions d’utilisation). Celles-ci sont disponibles dans les contrats ou sur les sites web concernés. En outre, les conditions générales (CG) contiennent des informations générales sur la protection des données.

2. Sécurité des données
Aquila Asset Management s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée conformément aux lois applicables, en particulier la loi sur la protection des données. A cette fin, Aquila Asset Management prend diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles (par exemple, restrictions d’accès, pare-feu, mots de passe personnalisés, technologies de cryptage et d’authentification, formation des employés, etc.)

3. Catégories de données à caractère personnel
Aquila Asset Management traite les catégories de données personnelles suivantes. Les données personnelles utilisées sont toujours aussi limitées que possible. Données des partenaires d’Aquila Asset Management, telles que:

• Données de base et de portefeuille (par exemple, nom, adresse, nationalité, date de naissance, expérience professionnelle)
• Données techniques (par exemple, numéros d’entreprise, adresses IP, identifiants internes et externes, enregistrements d’accès)
• Données marketing (par exemple, préférences, besoins)

Données relatives aux visiteurs et aux prospects (par exemple, les visiteurs d’Aquila Asset Management ou des sites web d’Aquila Asset Management), telles que

• les données de base et d’inventaire (par exemple, le nom, l’adresse, la date de naissance)
• les données techniques (par exemple, les adresses IP, les identifiants internes et externes, les enregistrements d’accès)
• les données marketing (préférences, besoins, etc.)

Données relatives aux fournisseurs, telles que

• les données de base et les données d’inventaire (par exemple, le nom, l’adresse, la date de naissance, les informations sur les transactions et les contrats conclus)
• Données techniques (par exemple, adresses IP, données internes et externes)

4. Origine des données à caractère personnel
Aquila Asset Management peut collecter des données à caractère personnel à partir des sources suivantes afin d’atteindre les objectifs énoncés à la section 5:

• Données personnelles divulguées à Aquila Asset Management, par exemple lors de l’établissement de relations d’affaires, dans le cadre de l’exécution de contrats, de l’utilisation de produits et de services ou sur des sites web.
• Données personnelles générées dans le cadre de l’utilisation de produits ou de services et transmises à Aquila Asset Management par le biais de l’infrastructure technique ou de processus fondés sur la division du travail, par exemple dans le cadre d’opérations de paiement, d’opérations sur titres, de secrets, etc.
• sur des sites web ou dans le cadre de la collaboration avec d’autres prestataires de services financiers ou informatiques, des places de marché et des bourses.
• Données personnelles provenant de sources tierces, par exemple des autorités ou des listes de sanctions de l’ONU et de l’UE.

5. Finalités du traitement des données
Aquila Asset Management peut traiter des données à caractère personnel afin de fournir ses propres services et pour ses propres besoins ou ceux prévus par la loi. Il s’agit en particulier des objectifs suivants

• Conclusion et exécution de contrats, exécution, traitement et administration de produits et services (par exemple, comptabilité, déclarations fiscales, inscriptions au registre du commerce et mutations, factures, , investissements).
• Suivi et contrôle des risques
• Statistiques, planification, décisions commerciales (par exemple, développement de nouveaux services, produits, processus, technologies ou évaluation des services, produits, processus et technologies existants).
• Marketing, communication, information sur la gamme de services et examen de celle-ci (par exemple, publicité imprimée et en ligne, événements à l’intention des clients, des clients potentiels ou autres, identification des besoins futurs des clients, évaluation du potentiel des clients, du marché ou des produits).
• Respect des obligations légales ou réglementaires de fournir des informations ou des rapports aux tribunaux et aux autorités, exécution d’ordres officiels (par exemple, obligations de déclaration à la FINMA et aux autorités de surveillance étrangères, ordres des procureurs en rapport avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
• La protection des intérêts et la sécurisation des créances d’Aquila Asset Management, par exemple en cas de réclamations contre Aquila Asset Management ou de réclamation d’Aquila Asset Management envers des tiers.

6. Divulgation à des tiers, catégories de destinataires
Aquila Asset Management communique les données clients aux tiers suivants dans ces cas :

• Sous-traitance conformément à l’article 7 et aux fins d’un soutien complet à la clientèle à d’autres fournisseurs de services.
• En raison d’obligations légales, d’une justification légale ou d’ordres officiels, par exemple devant les tribunaux, les autorités de contrôle, les autorités fiscales ou d’autres tiers.
• Lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes d’Aquila Asset Management, par exemple en cas de poursuite intentée ou plaintes par les clients contre Aquila Asset Management, en cas de déclarations publiques, pour garantir les intérêts d’Aquila Asset Management contre des clients ou des tiers, pour le recouvrement des créances d’Aquila Asset Management, etc.
• Avec le consentement de la personne concernée à d’autres tiers.

En particulier lors de l’utilisation de certains produits ou services d’Aquila Asset Management, les données personnelles peuvent également devoir être communiquées à des tiers dans des pays où il n’existe pas de niveau de protection des données adéquat. Si un transfert vers un tel pays est nécessaire, Aquila Asset Management prendra, si possible, les précautions appropriées pour continuer à protéger les données personnelles de manière appropriée.

7. Externalisation de domaines d’activité ou de services (externalisation)
Aquila Asset Management sous-traite certaines activités et services en tout ou en partie à des tiers.
Les prestataires de services qui traitent des données personnelles pour le compte d’Aquila Asset Management à cette fin (appelés processeurs) sont soigneusement sélectionnés. Dans la mesure du possible, Aquila Asset Management utilise des processeurs basés en Suisse. Les sous-traitants peuvent être autorisés à confier certains services à des tiers.

Les processeurs ne peuvent traiter les données personnelles reçues que de la même manière que Aquila Asset Management et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

8. Traitements automatisés au cas par cas, y compris profilage
Aquila Asset Management se réserve le droit, à l’avenir, de traiter les données clients de manière automatisée, notamment pour identifier les caractéristiques personnelles essentielles du client, prévoir les développements et créer des profils de clients. Cela sert en particulier au contrôle et au développement des offres et à l’optimisation de la prestation de services.

9. Utilisation de sites web et politique de cookies
Lorsqu’une personne visite les pages Web d’Aquila Asset Management, le serveur Web enregistre automatiquement les détails de sa visite (par ex. la page Web à partir de laquelle la visite a lieu, l’adresse IP du visiteur, le contenu de la page Web d’Aquila Asset Management qui est consulté, y compris la date et la durée de la visite). De telles données de suivi servent à optimiser les pages web d’Aquila Asset Management et renseignent sur la manière dont le visiteur s’informe sur les produits, services et offres d’Aquila Asset Management et les utilise. Elles ne permettent toutefois pas, en règle générale, de déduire l’identité du visiteur. Dans ce sens, aucune donnée personnelle n’est traitée.

Toutefois, si le visiteur fournit des données personnelles, par exemple en remplissant un formulaire d’inscription ou un champ de message pour la newsletter, etc., Aquila Asset Management peut utiliser ces données, en plus des objectifs mentionnés au point 5, notamment pour les raisons suivantes :

• pour l’administration des clients et des utilisateurs ;
• pour informer le visiteur sur les services et les produits ;
• à des fins de marketing (par ex. envoi de newsletters) ;
• pour l’« hébergement » technique et le développement des pages web d’Aquila Asset Management.

Lors d’une visite sur les pages web d’Aquila Asset Management, les données du visiteur circulent via Internet, c’est-à-dire un réseau ouvert et accessible à tous. Les données transmises par voie électronique (y compris par e-mail) ne peuvent pas être protégées efficacement contre l’accès de tiers. Cela comporte notamment les risques suivants : divulgation des données ou modification de leur contenu, usurpation de l’identité de l’expéditeur (p. ex. e-mail) et du contenu du message ou manipulation d’une autre manière par des personnes non autorisées, déclenchement de virus, erreurs techniques de transmission, retards ou interruptions, transmission incontrôlée de données à l’étranger, où les exigences en matière de protection des données peuvent être moins strictes qu’en Suisse, etc.

En utilisant les pages web d’Aquila Asset Management, un visiteur confirme son accord explicite avec la présente déclaration de protection des données et les risques mentionnés.

En outre, en utilisant le site Web d’Aquila Asset Management, un visiteur accepte l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur du visiteur afin de suivre la visite correspondante du site web et la navigation entre les différentes pages et/ou d’enregistrer les préférences (p. ex. la langue choisie). Les cookies servent à collecter des données statistiques sur la fréquence et la durée des visites des différentes parties du site web et aident à améliorer la qualité du site. Le visiteur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de cookies en supprimant les cookies placés par le site web d’Aquila Asset Management. La suppression est possible via les paramètres du navigateur Internet du visiteur.

Occasionnellement, Aquila Asset Management utilise des composants de tiers (tels que des plug-ins) pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et les campagnes de publicité en ligne. Ces composants peuvent également utiliser des cookies à des fins similaires. Ni ces tiers ni Aquila Asset Management n’ont accès aux données collectées par l’autre partie au moyen de cookies. Enfin, Aquila Asset Management utilise également des cookies dans le cadre d’annonces publicitaires d’Aquila Asset Management sur des sites web de tiers avec lesquels Aquila Asset Management entretient des relations de marketing. Dans la mesure où des tiers collectent des informations anonymes sur l’utilisation des sites Web d’Aquila Asset Management et d’autres sites Web, Aquila Asset Management peut utiliser ces données anonymes pour améliorer l’efficacité de la publicité.

Le présent titre de la présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données obtenues par Aquila Asset Management suite à l’utilisation des pages Web d’Aquila Asset Management. Il ne s’applique pas aux sites web de tiers, même si le visiteur y accède par des liens figurant sur un site web d’Aquila Asset Management. Aquila Asset Management n’a aucune influence sur le contenu et le traitement de la protection des données sur les sites web de tiers et ne peut donc pas être tenu pour responsable de leur contenu.

10. Google Analytics
Aquila Asset Management utilise Google Analytics sur son site web. Il s’agit d’un service fourni par Google LLC aux États-Unis (www.google.com), qui permet à Aquila Asset Management de mesurer et d’évaluer l’utilisation de son site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés et placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de la part d’Aquila Asset Management (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. pilotage de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services ne communique à Aquila Asset Management que la manière dont son site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

11. Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement des données en question et/ou des obligations légales de conservation, qui sont de cinq, dix ans ou plus selon la base juridique applicable.

12. Droits des personnes concernées
Toute personne peut demander à Aquila Asset Management de lui indiquer si des données personnelles la concernant sont traitées. Il existe un droit d’opposition, de limitation du traitement et, dans la mesure où il est applicable, un droit à la portabilité des données. Les données erronées peuvent être rectifiées. En outre, l’effacement des données personnelles peut être demandé, à moins que des dispositions légales ou réglementaires (p. ex. obligation légale de conserver des données importantes pour l’entreprise) ou des obstacles techniques ne s’y opposent. La suppression des données peut avoir pour conséquence qu’Aquila Asset Management ne soit plus en mesure de fournir certains services. En outre, il existe, dans la mesure où cela est applicable, un droit de recours auprès d’une autorité compétente. Lorsque Aquila Asset Management traite des données personnelles sur la base d’un consentement, ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Afin d’aider Aquila Asset Management à répondre à votre demande, nous vous prions de nous en faire part explicitement. Nous examinerons les demandes et y répondrons dans un délai raisonnable.

13. Contact
Aquila Asset Management est responsable du traitement de vos données personnelles. Les coordonnées d’Aquila Asset Management sont les suivantes :

Aquila Asset Management AG
Bahnhofstrasse 1
6340 Baar, Zug
Suisse